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mercredi 29 septembre 2010

Aller au canada c'est très simple!!!


Vivre au canada


Liste des formulaires et documents à joindre à votre demande officielle d’immigration


IMPORTANT :
– La demande doit obligatoirement contenir le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis ainsi que le paiement des frais exigés (en devise canadienne uniquement) sinon elle sera retournée au demandeur sans avoir fait l’objet d’un traitement.
– La demande doit être déposée ou postée à la Direction de l'immigration économique – Maghreb, à Montréal.
Toutes les copies demandées ci-dessous doivent être authentifiées
par l’institution dépositaire de l’original ou par l’autorité légale
dûment autorisée à certifier conforme une copie de
document (c’est-à-dire une copie qui assure les liens avec
l’existence d’un original valide).

Tous les documents rédigés dans une langue autre que le
français ou l’anglais doivent être accompagnés
d’une traduction effectuée par un traducteur officiellement
reconnu dans votre pays. Ces documents doivent porter le sceau et la signature
du traducteur. Les originaux doivent être disponibles sur demande
ou être présentés lors de l’entrevue, s’il
y a lieu.

– S’il vous est impossible de fournir un ou plusieurs documents
demandés,
vous devez l’indiquer et en expliquer les raisons. Vous pouvez aussi
joindre d’autres documents pertinents.

– La véracité de l'information et des documents joints à votre
demande pourra être vérifiée à chacune des étapes
du processus de sélection. Toute fausse déclaration pourra
entraîner le rejet de votre candidature.

Les documents doivent être présentés dans l’ordre suivant :

1. Demande de certificat de sélection du Québec

  • Le requérant principal et son conjoint (époux ou conjoint
    de fait), s’il y a lieu, doivent remplir le formulaire Demande de certificat de sélection
    – Requérant principal, époux ou conjoint de fait
    (PDF dynamique, 706 Ko).
  • Le requérant principal doit
    remplir obligatoirement le Contrat
    relatif à la capacité d'autonomie financière
    (PDF, 68 Ko).
  • Chaque enfant de 22 ans ou plus qui vous accompagne doit remplir le formulaire Demande
    de certificat de sélection – Enfant à charge
    qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait
    (PDF, 139 Ko).
  • Si vous êtes marié ou conjoint de fait, chacune des parties
    doit remplir l'annexe Déclaration
    des époux ou conjoints de fait
    (PDF, 58 Ko).
  • Pour
    toute personne à charge de 22 ans ou plus qui vous
    accompagne, vous devez joindre :
    • la preuve que la personne est aux études, à temps
      plein et sans interruption depuis l’âge de 22 ans, en joignant
      une copie certifiée
      conforme à l’original des relevés de notes pour chacune
      des années d’études effectuées depuis l’âge
      de 22 ans ou, si elle s’est mariée ou est devenue conjoint
      de fait avant l’âge de 22 ans, depuis le mariage; ou

      la preuve que la personne est à votre charge en joignant une copie certifiée
      conforme à l’original du certificat médical attestant l’incapacité physique
      ou psychologique de la personne;
    • si la personne n'est pas célibataire,
      un acte de mariage établissant
      la preuve qu'elle s’est mariée ou est devenue conjoint de fait
      avant l’âge de 22 ans.
  • Une photographie d'identité par personne (adultes et enfants) doit être agrafée à la section Photos de la demande du requérant principal.

2. Capacité d'autonomie financière

3. Frais exigés et modes de paiement

4. Représentation

  • Si vous êtes représenté par un intermédiaire
    en immigration, joindre une procuration originale signée par vous et
    votre intermédiaire.

5. Curriculum vitæ

  • Joindre votre curriculum vitæ (CV) à jour et celui de votre
    conjoint, s’il y a lieu.

6. Documents statutaires

  • Joindre à votre demande :
    • la copie certifiée
      conforme à l’original
      de votre certificat de naissance et de celui de chacune des personnes qui
      vous accompagnera, le
      carnet de famille, s’il y a lieu, et toutes les pages de vos passeports
      portant des inscriptions;
    • si vous êtes marié, la copie certifiée
      conforme à l’original
      de votre certificat de mariage;
    • si vous êtes conjoints de fait, la
      preuve écrite officielle
      et originale attestant de votre vie commune depuis au moins un an (certificat
      de concubinage, copie certifiée conforme de bail, comptes bancaires,
      factures d’électricité ou de téléphone,
      etc.);
    • la copie certifiée conforme à l’original du jugement
      de divorce ou de décès de l’époux ou de l’épouse,
      s’il y a lieu;



      Remarque : Si vous comptez immigrer avec l'enfant
      d’une union précédente,
      vous devez joindre un acte notarié signé par le parent
      non accompagnant ou la décision de justice autorisant expressément
      l’immigration
      au Québec de cet enfant.
    • Pour toute personne à charge
      de 22 ans et plus qui
      vous accompagnera :
      • la preuve que la personne est toujours célibataire
        (certificat de célibat);
      • la preuve que la personne s’est
        mariée ou est devenue conjoint
        de fait avant l’âge de 22 ans (acte de mariage);
      • la preuve
        que la personne est aux études, à temps plein et sans
        interruption, depuis l’âge de 22 ans, en fournissant
        une copie certifiée conforme à l’original des relevés
        de notes pour chacune des années d’études depuis
        l’âge
        de 22 ans (ou, si elle s’est mariée ou est devenue
        conjoint de fait avant l’âge de 22 ans, depuis le
        mariage); ou
      • la
        preuve que la personne est dépendante à l’égard
        du requérant principal, en fournissant une copie certifiée
        conforme à l’original
        du certificat médical attestant de l’incapacité physique
        ou psychologique de la personne.

7. Études et formation

  • Joindre à votre demande, pour vous et votre époux ou conjoint
    de fait, s’il y a lieu :
    • la copie certifiée conforme à l’original
      par l’établissement
      d’enseignement
      des diplômes et des certificats d’études
      (à l’exclusion du niveau primaire) classés et agrafés
      par ordre chronologique décroissant;
    • la copie certifiée
      conforme de la traduction du diplôme si l'original
      est rédigé dans une langue autre que le français
      ou l'anglais;
    • la copie certifiée conforme à l’original
      par l’établissement
      d’enseignement
      des relevés de notes de vos études
      terminales (niveau secondaire, post-secondaire ou universitaire);
    • la
      copie certifiée conforme de la traduction du relevé de
      note si l’original est rédigé dans une langue autre
      que le français
      ou l'anglais.
  • Si vous êtes en possession d’un titre de séjour
    pour études,
    vous devez démontrer que vous respectez les conditions d’obtention
    de ce permis en faisant de vos études votre activité principale.
  • Si
    vous comptez exercer une profession ou un métier réglementés
    au Québec et que vous avez obtenu une reconnaissance d’équivalence
    de votre diplôme ou de votre formation auprès de l’organisme
    de réglementation concerné, vous devez en fournir la preuve.

8. Compétences en français et en anglais

  • Afin d’évaluer vos connaissances linguistiques, si le français
    ou l’anglais ne sont pas l’une de vos langues maternelles, joignez à votre demande des preuves documentaires attestant
    vos compétences en français ou en anglais et, s’il y
    a lieu, celles de votre conjoint.
  • Pour démontrer vos connaissances linguistiques en français et accélérer le traitement de votre demande, joignez une attestation de l'un des deux tests reconnus par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) pour l’évaluation des connaissances linguistiques en français, soit
    :
  • Vous pouvez également présenter une attestation du Diplôme d’études en langue française (DELF) ou du Diplôme approfondi de langue française (DALF).
  • Le Ministère reconnaît les résultats du Test de connaissance de français (TCF) ou du Test d’évaluation du français (TEF), à condition de joindre à l'attestation de résultats des épreuves obligatoires une attestation de résultats de l'épreuve facultative d'expression orale. Veuillez consulter le tableau (PDF, 54 Ko) pour plus de détails sur les attestations de connaissance du français reconnues par le Ministère.
  • Pour démontrer vos connaissances linguistiques en anglais,
    joindre à votre
    demande les preuves documentaires nécessaires et, s’il y a lieu,
    celles de votre conjoint. Il peut s'agir du résultat d'un test d’évaluation
    reconnu, par exemple, les tests IELTS, TOEFL, TOEIC et Cambridge.
  • Vous pouvez également
    joindre à votre demande un document démontrant
    que vous avez travaillé en français ou en anglais.



    Remarque : Le niveau de français sera évalué en fonction
    de toutes les preuves soumises. Par conséquent, il est préférable
    d’envoyer toutes les preuves que vous pouvez obtenir démontrant
    votre niveau de français.

9. Expériences professionnelles acquises au cours des cinq dernières
années

  • Joindre à votre demande :
    • l'original de toutes vos attestations
      de travail pour les cinq dernières
      années
      pour vous et, s’il y a lieu, votre époux
      ou conjoint de fait;
    • la preuve documentaire attestant que vos expériences professionnelles
      ont été acquises légalement : l’historique
      de vos cotisations à la Sécurité sociale (CNSS,
      CNAS ou l’équivalent)
      ou une preuve d’exonération de paiement des primes à la
      Sécurité sociale. Les documents fournis doivent être
      des originaux délivré par l’organisme concerné
      ;
    • pour les stages de travail, les attestations de l’employeur
      ou de l’établissement
      avec la preuve que ceux-ci ont été rémunérés
      et/ou effectués dans le cadre de vos études.
  • Les attestations
    de travail
    doivent être produites sur le papier en-tête
    de l’entreprise. Elles doivent être datées, signées
    et porter le nom et la fonction du signataire. Elles doivent aussi contenir
    les renseignements suivants :
    • vos dates de début et de fin d'emploi;
    • le nombre d’heures
      travaillées par semaines;
    • votre numéro d’immatriculation à la
      Sécurité sociale;
    • les coordonnées de vos employeurs,
      y compris leur numéro
      de téléphone;
    • les postes que vous avez occupés et
      la description des tâches
      que vous avez effectuées.
  • Si vous travaillez ou avez travaillé dans
    un territoire autre que celui de votre pays de citoyenneté, lorsqu’un
    tel document est exigé par les autorités territoriales,
    joindre :
    • une copie de tous vos visas, permis ou autorisations provisoires
      de travail et renouvellements délivrés par l’autorité territoriale
      compétente, agrafés aux attestations de travail correspondantes.



      Remarque : N’oubliez pas de joindre la traduction des documents s’ils
      sont rédigés dans une langue autre que le français ou
      l’anglais.

10. Séjour au Québec

  • Joindre à votre demande la preuve (copie certifiée conforme à l’original
    des visas ou des permis de séjour ou des photocopies des pages
    de passeport appropriées) de votre séjour au Québec et en préciser
    la durée.

11. Liens de parenté au Québec

  • Si un membre de votre famille réside au Québec (époux,
    conjoint de fait, père, mère, fils, fille, frère, sœur,
    grand-père ou grand-mère), agrafez à votre Déclaration
    d'un membre de la parenté au Québec
    (PDF, 48 Ko) :
    • une
      copie certifiée conforme à l’original de sa carte
      de résident permanent ou de son passeport canadien ou de sa carte
      de citoyenneté canadienne;
    • une copie de son dernier avis de cotisation à l’impôt
      provincial ou une copie de bail (s'il est locataire) ou une copie du
      compte de taxes foncières (s'il est propriétaire);
    • une
      copie certifiée conforme à l’original des actes de
      naissance ou de mariage prouvant votre lien de parenté avec cette
      personne.

12. Candidats ayant leur propre entreprise

  • Pour les candidats ayant leur propre entreprise, joindre à votre
    demande :
    • la copie certifiée conforme à l’original
      du registre de commerce par l’institution qui l’a délivré;
    • la
      preuve du paiement d’impôts des 5 dernières années
      ou la preuve d’exemption, s’il y a lieu;
    • toute autre preuve
      de l’activité et de la légalité de
      l’entreprise (historique des cotisations à la Sécurité sociale
      des non salariés ou preuve d’exonération de paiement
      des primes à la Sécurité sociale). Les documents
      fournis doivent être
      des originaux délivré par l’organisme concerné
      .

13. Annexes exigées


NOTES MPORTANTES :
– Envoyer avec votre demande seulement des copies conformes
aux originaux des documents à joindre, à moins d'indication
contraire.

Au moment de l'entrevue, vous devrez obligatoirement présenter
les originaux des documents joints à votre demande.

– Aucun document ne sera transmis au Bureau canadien des visas. Si vous êtes
sélectionné par le Québec, votre certificat de sélection
vous sera directement envoyé (ou sera envoyé à votre
représentant).

– Pour obtenir ensuite la résidence permanente, vous devrez (ou
votre représentant devra) déposer une demande complète auprès du Bureau canadien des visas.

– Cette demande devra comprendre une copie de votre Certificat de sélection
du Québec.

– Tous les documents sont vérifiés systématiquement pour la détection de faux, à chacune des étapes du
processus de sélection.

– Le délai d’ouverture d’un dossier après sa date de réception par la Direction de l'immigration économique – Maghreb est de 30 jours.

– N’oubliez pas de conserver une copie de tous les documents que vous transmettez.

Téléchargement et impression des formulaires
  • Pour consulter ou imprimer les documents en format PDF, vous devez télécharger le logiciel Adobe Reader (version 6.0 ou plus) disponible sans frais dans le site Internet d'Adobe.
  • Vous pouvez remplir directement à l'écran les formulaires portant la mention « dynamique ». Vous devez ensuite les imprimer, les signer et les envoyer par la poste.
  • L'enregistrement des formulaires PDF dynamiques est possible avec Acrobat Reader (version 6.0 ou plus) et une version minimale de Windows XP. Pour enregistrer, utilisez le bouton Enregistrer de la barre d'outils d'Acrobat Reader.

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